Décret du 10 décembre 2015 portant nomination du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LAMIOT (Dominique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 12 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031601693
Date de publication12 décembre 2015
CourtMinistère de la décentralisation et de la fonction publique
Enactment Date10 décembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2015, M. Dominique LAMIOT, administrateur général des finances publiques, est nommé président de l'établissement de...

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