Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/MCCC1519629A/jo/texte
Enactment Date16 novembre 2015
Date de publication12 décembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 12 décembre 2015
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000031601590


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2015, est approuvé le transfert de la propriété des collections d'histoire naturelle du musée du château de Vitré...

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