November 26, 2015
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- Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 novembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE NOEL DE LA CHANCE »
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)
- Décret n° 2015-1528 du 24 novembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)