Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE NOEL DE LA CHANCE »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031528213
Date de publication26 novembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2015/11/26/FCPZ1599175X/jo/texte


Article 1er
Cadre juridique


Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Le Noël de la chance » seront, en principe, possibles à compter du 30 novembre 2015. Si la date du 30 novembre 2015 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.


Article 2
Emissions d'unités de jeu et prix


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 800 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.


Article 3
Lots


3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :


NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

2 500 €

2 500 €

1 lot de

250 €

250 €

200 lots de

50 €

10 000 €

11 000 lots de

10 €

110 000 €

14 100 lots de

2,5 €

35 250 €

99 000 lots de

1 €

99 000 €

46 000 lots de

0,5 €

23 000 €

170 302

lots formant un total de

280 000 €


3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :


NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

5 000 €

5 000 €

1 lot de

500 €

500 €

200 lots de

100 €

20 000 €

11 000 lots de

20 €

220 000 €

14 100 lots de

5 €

70 500 €

99 000 lots de

2 €

198 000 €

46 000 lots de

1 €

46 000 €

170 302

lots formant un total de

560 000 €


3.3. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :


NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

10 000 €

10 000 €

1 lot de

1 000 €

1 000 €

200 lots de

200 €

40 000 €

11 000 lots de

40 €

440 000 €

14 100 lots de

10 €

141 000 €

99 000 lots de

4 €

396 000 €

46 000 lots de

2 €

92 000 €

170 302

lots formant un total de

1 120 000€


Article 4
Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par trois lignes composées de six cases par ligne. L'élément contenu sous chacune des cases est un symbole. Il y a en tout 18 symboles à découvrir.
4.2. Le joueur choisit sa mise de 0,5 €, 1 € ou 2 € puis clique sur le bouton « JOUER » pour la valider. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu...

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