Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031528470
Date de publication26 novembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date19 novembre 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 novembre 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien », en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms...

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