November 04, 2015
Toutes
- Décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières
- Décision n° 2015-P-006 du 1er novembre 2015 portant délégation de signature
- Décision du 2 novembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Décret du 30 octobre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. TIQUET (Philippe)
- Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
- Décret du 30 octobre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. MAUNY (Christophe)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 275
- Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002