Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 08 octobre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031418078 |
| Date de publication | 04 novembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0256 du 4 novembre 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/8/DEFD1524096A/jo/texte |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre du 18 mai 2015,
Arrête :
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :
I. - Du bureau chancellerie, directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.
II. - Du service et des sous-directions suivants :
1° Le service « pilotage de la performance » ;
2° La sous-direction des études et de la politique ;
3° La sous-direction de la formation ;
4° La sous-direction du recrutement.
III. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement et de la formation du personnel ;
2° Les organismes de l'armée de terre chargés de l'enseignement militaire supérieur ;
3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;
4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.
La liste de ces organismes est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre.
Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.
Il dispose de deux adjoints, officiers généraux de l'armée de terre :
I. - Un adjoint qui assiste le directeur pour les attributions conférées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé et assure la coordination et la cohérence des activités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. A ce titre, il assure la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Il exerce également les fonctions de chef du service « pilotage de la performance ».
II. - Le général commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre. Il est chargé de diriger l'action des organismes de formation et des lycées relevant de l'armée de terre. A ce titre, il s'appuie sur la sous-direction de la formation, chargée de conduire la politique de formation, et veille à sa mise en œuvre par les organismes de formation de l'armée de terre.
Le service « pilotage de la performance » comprend :
1° La sous-direction de la gestion du personnel ;
2° La sous-direction « contrôle et...
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