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Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication04 novembre 2015
Enactment Date23 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031418195
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 4 novembre 2015
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/EINI1520486A/jo/texte


La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9-1 et L. 43 ;
Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence : « ANFR/DR 15-3 » est remplacée par la référence : « ANFR/DR 15-3.1 » (1).


Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur un an après la publication du...

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