November 03, 2015
Toutes
- Arrêté du 28 octobre 2015 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
- Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecouvres dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 30 octobre 2015
- Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées