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Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 3 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031415366
Date de publication03 novembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date19 octobre 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 19 octobre 2015 :
Est nommée au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


Sénat


Mme Colette GIUDICELLI.
Sont nommés au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et membres suppléants :


1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles


Membre titulaire : M. Nicolas EGLIN, en remplacement de Mme Patricia THIRY.


Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)


Membre titulaire : Mme Mireille TAVARES, en remplacement de Mme Michèle BARON.
Membre suppléant : M. Michel CHARPY, en remplacement de M. Michel MARISSET.


Groupement français des personnes handicapées


Membre titulaire : M. Vincent ASSANTE, en remplacement de M. Jean-Luc SIMON.


2° Au titre des associations ou organismes œuvrant...

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