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Arrêté du 9 octobre 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecouvres dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031415166
Date de publication03 novembre 2015
Enactment Date09 octobre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 3 novembre 2015
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/9/DEFL1523668A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 juillet 2015,
Arrêtent :


Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecouvres dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.


L'arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecouvres dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims, est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2015.


Le directeur des services...

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