October 23, 2015
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- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'application des articles D. 654-114-9 et D. 654-114-13 du code rural et de la pêche maritime concernant la transmission d'informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective
- Décret n° 2015-1323 du 21 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (ensemble une annexe), signé à Washington le 8 décembre 2014 (1)
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Somme
- Décret du 21 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. BROMBERG (Serge)