Arrêté du 6 octobre 2015 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 23 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031354562
Date de publication23 octobre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date06 octobre 2015


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 octobre 2015, M. Henri RUFFE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé...

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