Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 23 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031354603
Date de publication23 octobre 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date22 octobre 2015


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 22 octobre 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles en qualité de représentants des salariés, sur proposition...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT