October 13, 2015
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- Arrêté du 30 septembre 2015 portant attribution du diplôme de l'école spéciale militaire pour l'année 2015
- Décision du 17 septembre 2015 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé PAPP-A IMMULITE fabriqué par la société SIEMENS
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
- Décision n° 2015-357 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCF-La Chine en Français
- Arrêté du 9 octobre 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
- Décision du 16 septembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 4 octobre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social