Décision du 16 septembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 13 octobre 2015
Date de publication13 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031305464
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date16 septembre 2015


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 16 septembre 2015 :


- l'association de financement du parti Dynamique citoyenne, dont le siège social est situé : 129, rue Robespierre, 93170 Bagnolet, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Dynamique citoyenne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la région Ile-de-France ;
- l'association de financement...

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