Arrêté du 4 octobre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 13 octobre 2015
Record NumberJORFTEXT000031305403
Enactment Date04 octobre 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication13 octobre 2015


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Claire Rabes est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du...

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