September 12, 2015
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- Délibération du 7 mai 2014 portant décision sur l'évolution au 1er août 2014 des tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation du schéma régional d'aménagement de l'île de La Réunion
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de l'île de La Réunion
- Arrêté du 25 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Mont-Louis-La Quillane (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale