Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 07 septembre 2015 |
| Date de publication | 12 septembre 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/7/DEFL1504690A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0211 du 12 septembre 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000031147125 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2015.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de sûreté lors d'une activité particulière, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde), identifiée ZIT Hourtin.
2. ZIT Hourtin
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
45° 08ʹ 14.58ʺ N - 001° 09ʹ 42.33ʺ W.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5 000 ft (1 524 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le 23 septembre 2015, de 6 heures à 11 heures.
Report possible le 24 septembre 2015, de 6 heures à 11 heures.
Active le 25 septembre 2015, de 2 heures à 11 heures.
Reports possibles du 26 septembre 2015 au 23...
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