Arrêté du 25 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Mont-Louis-La Quillane (Pyrénées-Orientales)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/25/DEVA1510836A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031147030
Date de publication12 septembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 12 septembre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date25 août 2015


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération de la commune de La Llagonne en date du 27 mai 2014,
Arrête :


L'aérodrome Mont-Louis-La Quillane est dénommé « La Llagonne-La Quillane ».


La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.


Le directeur général...

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