Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation du schéma régional d'aménagement de l'île de La Réunion

JurisdictionFrance
Enactment Date01 septembre 2015
Date de publication12 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031147283
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 12 septembre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/1/AGRT1520082A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2015, est approuvé le schéma régional d'aménagement de l'île de La Réunion qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales et relevant du régime forestier sur le territoire de...

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