September 06, 2015
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- Arrêté du 20 août 2015 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Délibération n° 2015-091 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le régime social des indépendants et par la mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants (demande d'avis n° 15000720)
- Décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route
- Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat
- Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain
- Décret du 4 septembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 septembre 2015