September 04, 2015
Toutes
- Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs
- Décret n° 2015-1109 du 2 septembre 2015 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »