Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 4 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031128052
Date de publication04 septembre 2015
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date25 août 2015
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