August 04, 2015
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- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juin 2015 précisant la définition des denrées périssables dans le cadre du placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 31 juillet 2015
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)
- Décision n° 2015-292 du 15 juillet 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris