Décision n° 2015-292 du 15 juillet 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0178 du 4 août 2015 |
| Enactment Date | 15 juillet 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030965145 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 04 août 2015 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-171 du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 avril 2015 :
Catégorie A
2015-PA-A001 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
2015-PA-A002 Association Bleu Pomme (Bleu Pomme).
2015-PA-A003 Association Radio Contact Noyonnais (RCN FM).
2015-PA-A004 Association Noy'On Air (Noy'On Air).
2015-PA-A005 Association On Air Radio (On Air Radio).
2015-PA-A006 Association Radio Horizon (La Radio sans Pub).
2015-PA-A007 Association Oxygène (Oxygène la Radio du Sud Seine-et-Marne).
2015-PA-A008 Association Jobs et Musik (Jobs et Musik).
2015-PA-A009 Association Dynamic Radio (Dynamic Radio).
2015-PA-A010 Association Maison des Jeunes et de la Culture Maryse Bastié (Radio Maryse Bastié).
2015-PA-A011 Association Radio Triangle (Sensations).
2015-PA-A012 Association LFM - Elles FM (LFM).
Catégorie B
2015-PA-B001 SARL EFMédias (Rézo).
2015-PA-B002 SAS Contact FM (Contact FM).
2015-PA-B003 SAS SPRCM (Générations).
2015-PA-B004 SAS Oüi FM (Oüi FM).
2015-PA-B005 SARL Ephata (Metropolys).
2015-PA-B006 SARL Anjou Communication (Radio Oxygène).
2015-PA-B007 SAS Isa Média Development (N'Radio).
2015-PA-B008 SAS Voltage (Voltage).
2015-PA-B009 SARL Démo FM (Radio Cristal).
2015-PA-B010 SARL Euromedmultimédia/E3M (Urban Hit).
2015-PA-B011 SARL Eurocontact (Evasion).
2015-PA-B012 Association FMC Radio (FMC...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI