Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 4 août 2015
Date de publication04 août 2015
Record NumberJORFTEXT000030964982
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date27 juillet 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 juillet 2015, est nommée membre suppléante à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance au titre des conseillers en...

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