July 18, 2015
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- Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée
- Décision n° 2015-P-10 du 16 juillet 2015 fixant la date des élections désignant les représentants du personnel au comité technique de proximité et à la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Arrête du 3 juillet 2015 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur des aires de service et de repos de l'autoroute A 1
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
- Décision n° 2015-RM-23 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Velly Music
- Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques