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Décision n° 2015-P-10 du 16 juillet 2015 fixant la date des élections désignant les représentants du personnel au comité technique de proximité et à la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0164 du 18 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030907006
Date de publication18 juillet 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date16 juillet 2015


Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 modifiée portant création d'une commission consultative paritaire au conseil ;
Vu la décision n° 07-P-34 du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-P-03 du 16 juin 2011 portant création du comité technique de proximité du conseil ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du 30 juin 2015,
Décide :


La date des élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de...

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