June 19, 2015
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 144
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer
- Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 16 juin 2015 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes
- Décret du 18 juin 2015 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme LAJUS (Marie)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne