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Décision du 16 juin 2015 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, service parisien de soutien de l'administration centrale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030746887
Enactment Date16 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 19 juin 2015
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/16/DEFD1514471S/jo/texte


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, service parisien de soutien de l'administration centrale),
Décide :


L'article 2 de la décision du 7 novembre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :
« 1. Mme la commissaire principale Nathalie Roche, cheffe du...

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