Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Enactment Date16 juin 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/FCPB1514334A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000030746855
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 19 juin 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication19 juin 2015


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 13 564 021,83 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 13 564 021,83 € en autorisations d'engagement et de 13 564 021,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

179 921,51

179 921,51

Action de la France en Europe et dans le monde

105

100 764,43

100 764,43

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

4 047,28

4 047,28

Diplomatie culturelle et d'influence

185

75 109,80

75 109,80

Administration générale et territoriale de l'Etat

1 366 075,56

1 366 075,56

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

907 693,80

907 693,80

Administration territoriale

307

458 381,76

458 381,76

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

209 802,59

209 802,59

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

32 006,59

32 006,59

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

177 796,00

177 796,00

Culture

46 005,75

46 005,75

Patrimoines

175

38 195,75

38 195,75

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

7 810,00

7 810,00

Défense

9 613 888,82

9 613 888,82

Equipement des forces

146

1 047 567,63

1 047 567,63

Préparation et emploi des forces

178

8 561 202,61

8 561 202,61

Soutien de la politique de la défense

212

5 118,58

5 118,58

Direction de l'action du Gouvernement

74 887,20

74 887,20

Coordination du travail gouvernemental

129

21 285,20

21 285,20

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

53 602,00

53 602,00

Ecologie, développement et mobilité durables

418 613,17

418 613,17

Infrastructures et services de transports

203

219 585,14

219 585,14

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

183 973,53

183 973,53

Conduite
...

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