May 19, 2015
Toutes
- Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze