May 13, 2015
Toutes
- Décision nos 370986, 371062 du 7 mai 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 mai 2015
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV
- Avis de vacance d'un emploi d'ingénieur pédagogique, chef de projet enseignement à distance
- Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 mai 2015 fixant la circonscription consulaire en République portugaise
- Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 13 avril 2015 relatives à la maison d'arrêt de Strasbourg
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 5 mai 2015