Arrêté du 4 mai 2015 fixant la circonscription consulaire en République portugaise

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/4/MAEF1510626A/jo/texte
Enactment Date04 mai 2015
Date de publication13 mai 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 13 mai 2015
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Record NumberJORFTEXT000030586649


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :


La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France
à Lisbonne

L'ensemble du territoire de la République portugaise


L'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République portugaise est abrogé.


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2015.

...

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