February 18, 2015
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- Avis modifiant l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne (publié au Journal officiel du 13 février 2015, NOR : ETSF1504010V)
- Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
- Arrêté du 16 février 2015 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 février 2015 ouvrant au titre de l'année 2016 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
- Arrêté du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2025
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
- Décret du 16 février 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014