Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030252320
Date de publication18 février 2015
Enactment Date12 février 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/12/AGRT1503706A/jo/texte
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