February 08, 2015
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- Arrêté du 4 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
- Décision du 3 février 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Arrêté du 3 février 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
- Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Arrêté du 6 février 2015 portant nomination (administration centrale)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 29 et 15 n° 13
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015