Arrêté du 6 février 2015 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2015
Enactment Date06 février 2015
Date de publication08 février 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000030201134


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement et de l'énergie en date du 6 février 2015, M. Pierre FONTAINE, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe III), conseiller du directeur général de l'énergie et du climat, chargé de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT