Arrêté du 4 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030201139
Date de publication08 février 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 février 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2015 :
Mme CAUMEL (Agnès, Simone, Léa), épouse BARCENILLA, et M. DUBUS (François, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain CAUMEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirabeau (Vaucluse).
Le retrait de M. CAUMEL (Alain, Jean, Raoul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CAUMEL, notaire, associé...

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