December 27, 2014
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- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LEMAIRE (Benoît)
- Décision du 18 décembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de lapins du bocage (CPLB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
- Décret n° 2014-1616 du 24 décembre 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés
- Rapport relatif au décret n° 2014-1612 du 26 décembre 2014 portant annulation de crédits
- Décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'association France MilkBoard du bassin normand en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache