Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'association France MilkBoard du bassin normand en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

JurisdictionFrance
Date de publication27 décembre 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/AGRT1429056A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029965071
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 27 décembre 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date12 décembre 2014


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache accordée sous le numéro 14 LA 2009 à l'association France MilkBoard du bassin normand, dont le siège social est situé à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche), est étendue à la zone suivante :


- la région Nord - Pas-de-Calais ;
- la région Picardie ;
- le...

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