Arrêté du 12 décembre 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de lapins du bocage (CPLB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

JurisdictionFrance
Enactment Date12 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029965073
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/AGRT1429907A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 27 décembre 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication27 décembre 2014


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée sous le numéro 85 64 304 à la Coopérative des producteurs de lapins du bocage (CPLB), dont le siège...

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