December 18, 2014
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- Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (respectivement n° 1596, n° 1597 et n° 2354)
- Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'inscription du générateur pour système de stimulation du nerf vague DEMIPULSE 103 et 104 et des électrodes PerenniaDURA 303 et PerenniaFLEX 304 de la société CYBERONICS EUROPE BVBA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 16 décembre 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale