Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à l'inscription du générateur pour système de stimulation du nerf vague DEMIPULSE 103 et 104 et des électrodes PerenniaDURA 303 et PerenniaFLEX 304 de la société CYBERONICS EUROPE BVBA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/10/AFSS1429403A/jo/texte |
| Date de publication | 18 décembre 2014 |
| Enactment Date | 10 décembre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0292 du 18 décembre 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Record Number | JORFTEXT000029917944 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) », les codes 3488203 et 3432993 sont modifiés de la manière suivante :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3488203 |
Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, NCP 102 et 102R. Stimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) modèles 102 et 102R, de la société Cyberonics Europe BVBA. Le générateur NCP 102 est compatible avec les électrodes PERENNIA. Le modèle 102R est compatible avec des électrodes à double broche. Il est uniquement posé en remplacement de générateurs chez des patients déjà implantés avec des électrodes double broche. Date de fin de prise en charge : 28 février 2015 |
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3432993 |
Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, l'électrode VNS bipolaire 302. Electrode VNS bipolaire pour neurosimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) modèles 302-20 et 302-30, de la société Cyberonics Europe BVBA. L'électrode VNS 302 est compatible avec le générateur DEMIPULSE 103. Date de fin de prise en charge : 28 février 2015. |
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) », après les codes 3488203 et 3432993 sont ajoutés les produits suivants :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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3498851 |
Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, DEMIPULSE 103 et 104. Stimulateur du nerf vague gauche DEMIPULSE modèle 103 et DEMIPULSE DUO modèle 104, de la société Cyberonics Europe BVBA. Le générateur DEMIPULSE 103 est compatible avec l'électrode VNS 302 Le générateur DEMIPULSE 104 est compatible avec des électrodes à double broche. Il est |
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