Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 18 décembre 2014
Enactment Date16 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029918097
CourtMinistère de la justice
Date de publication18 décembre 2014


Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2014, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre afin d'exercer les...

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