Arrêté du 17 décembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 18 décembre 2014
Date de publication18 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029918169
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date17 décembre 2014


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 19 janvier 2015, aux fonctions de M. Jérémy Houstraëte, conseiller « service public...

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