August 06, 2014
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- Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions Publicité
- LOI n° 2014-875 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (1)
- Décret n° 2014-889 du 1er août 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
- Décision n° 2014-363 du 23 juillet 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national du Mercantour
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales