June 17, 2014
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- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2014 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
- Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Décret du 16 juin 2014 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
- Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante