Décret du 16 juin 2014 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 17 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029097907
Date de publication17 juin 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date16 juin 2014


Par décret en date du 16 juin 2014, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense :


En qualité de membres du contrôle général des armées


Membre titulaire :
Le contrôleur général des armées Hamel (Philippe).
Membre suppléant :
Le contrôleur général des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan.


En qualité d’officiers...

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